Légal · Conditions
Conditions d'utilisation
Résumé de travail · dernière mise à jour août 2026. Les conditions complètes accompagneront les premiers forfaits payants à la fin de la bêta ouverte.
Le service
Tracebud fournit la Field App et le Dashboard pour enregistrer, partager et déposer des preuves de chaîne d'approvisionnement. Vous êtes responsable de l'exactitude de ce que vous enregistrez ; nous sommes responsables de le conserver intact, disponible et partagé uniquement selon vos instructions.
Bêta ouverte
Jusqu'en octobre 2026, le service est gratuit et en développement actif. Les fonctionnalités peuvent évoluer et une interruption occasionnelle est possible, mais vos données sont protégées comme elles le seront après la bêta : sauvegardées, chiffrées et exportables à tout moment.
Frais
La Field App est gratuite pour les producteurs, définitivement. Les forfaits pour organisations et les frais d'usage sont publiés sur la page tarifs ; il n'existe aucun frais qui n'y figure pas.
Usage acceptable
N'importez pas de données que vous savez fausses, ne tentez pas d'accéder à des données pour lesquelles vous n'avez aucune autorisation, et n'utilisez pas le service pour donner une fausse image de conformité. Nous pouvons suspendre les comptes qui le font.
Responsabilité de conformité
Tracebud prépare et dépose des preuves sur vos instructions, mais les obligations légales au titre du RDUE, de la CSDDD et de cadres similaires restent à la charge de l'entreprise assujettie. Le service est un outil, pas un transfert de responsabilité.
Départ
Vous pouvez exporter vos données et fermer votre compte à tout moment. Les déclarations déposées restent consignées auprès des autorités auprès desquelles vous les avez déposées, comme la loi l'exige.
Questions
Écrivez à hello@tracebud.com.