Légal · Confidentialité
Politique de confidentialité
Résumé de travail · dernière mise à jour août 2026. Le texte juridique complet est en cours de finalisation pour la fin de la bêta ouverte ; cette page énonce les engagements sous lesquels nous opérons déjà.
En bref : les producteurs détiennent leurs données. Un dossier de parcelle appartient à la personne qui l'a cartographiée, le partage passe toujours par une autorisation explicite, et toute autorisation peut être révoquée. Nous ne vendons de données à personne.
Ce que nous collectons
Les informations de compte (nom, téléphone ou courriel, organisation), les données que vous créez (parcelles, livraisons, reçus, photos, documents), et des données d'usage élémentaires qui font fonctionner le service, comme les horodatages de synchronisation et le type d'appareil.
Qui possède quoi
Les parcelles, documents et preuves d'un producteur appartiennent à ce producteur. Le réseau, les campagnes et les dépôts d'une organisation appartiennent à cette organisation. Tracebud stocke et traite les données pour votre compte ; elle n'acquiert aucun droit dessus.
Partage et consentement
Par défaut, rien n'est partagé sur le réseau. Un acheteur ne voit les données d'un producteur qu'après autorisation de celui-ci, l'autorisation nomme ce qui est partagé, et elle peut être retirée à tout moment. Un retrait met fin aux accès futurs ; les preuves déjà scellées dans une déclaration déposée restent partie de cette déclaration, comme les autorités l'exigent.
Où vivent les données
Sur une infrastructure hébergée dans l'UE, chiffrée en transit et au repos. Les programmes nationaux peuvent organiser une localisation nationale des données en conditions Entreprise.
Vos droits
Exportez vos données, corrigez-les, ou supprimez votre compte et les données qui vous appartiennent. Là où le RGPD s'applique, vous disposez des droits qu'il accorde ; là où il ne s'applique pas, nous nous tenons au même niveau d'exigence.
Analyse du site et cookies
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Nous décrivons notre approche comme alignée sur le RGPD là où le droit européen s’applique. Nous ne prétendons pas à une certification RGPD ni à une conformité juridique globale.
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Questions
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